Avant de mettre votre bien en vente à Paris, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique complet. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les diagnostics obligatoires.
La vente d'un bien immobilier à Paris implique la constitution d'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet. Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente et à l'acte authentique. Il protège l'acheteur en l'informant sur l'état du bien et dégage la responsabilité du vendeur en cas de vices cachés liés aux éléments diagnostiqués.
Les diagnostics obligatoires pour toute vente à Paris
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour tous les biens, validité 10 ans
- État des Risques et Pollutions (ERP) : obligatoire pour tous les biens, validité 6 mois
- Diagnostic Amiante : obligatoire si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997
- CREP Plomb : obligatoire si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949
- Diagnostic Électricité : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans
- Diagnostic Gaz : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans
- Mesurage Loi Carrez : obligatoire pour tout lot en copropriété
- Diagnostic Termites : obligatoire dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral
À Paris, la quasi-totalité des appartements en copropriété nécessitent le mesurage Loi Carrez. De plus, les immeubles haussmanniens (construits avant 1920) nécessitent systématiquement le CREP Plomb et le diagnostic Amiante.
Durée de validité des diagnostics
| Diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| Amiante (absence) | Illimitée |
| Amiante (présence) | 3 ans |
| Plomb / CREP (absence) | Illimitée |
| Plomb / CREP (présence) | 1 an |
| Électricité | 3 ans |
| Gaz | 3 ans |
| Loi Carrez | Illimitée (sans travaux) |
| ERP | 6 mois |
| Termites | 6 mois |
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